Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations contractuelles pour tout achat « d’Œuvre » effectué sur le site https://www.simoneperie.com, entre toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « le Client »), et :

Madame Simone PÉRIÉ (ci-après « l’Artiste »), Artiste-auteur inscrite à la Maison des Artistes

Entreprise individuelle inscrite sous le no 827 768 979 00011 dont le siège social est situé 192 rue du Rouet 13008 MARSEILLE

Le Client reconnaît qu’en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », il accepte les présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, existants avec le Client, concernant la vente des Œuvres et prévalent, sauf accord express contraire, sur les éventuelles conditions posées par le Client.

Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et l’Artiste et prix :

Les Œuvres et articles sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) ou produits dérivés qu’il souhaite acheter.
Il confirme son choix, prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit ensuite son mode de paiement.

Les prix sont mentionnés en euros TTC sur les fiches descriptives, les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.

Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse, mais le prix facturé correspond dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’Acheteur.

Droits de douane :

Les prix sont affichés dans le panier « Hors frais éventuels de douane ». Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents.

Il est malheureusement impossible pour L'artiste de tenir informés les Acheteurs en temps réel des évolutions des politiques douanières de chaque pays vers lequel les Œuvres sont expédiées. Pour connaître la taxation applicable aux Œuvres d’art importées dans le pays destinataire, l’Acheteur est invité à se rapprocher des autorités douanières compétentes.

En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre-mer ou extérieur à l’Union européenne, si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Expédition de l’œuvre par l’Artiste :

Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés – pour une livraison nationale – après confirmation de la mise à disposition de l’Œuvre au transporteur par l’Artiste, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi.
Si le Client est absent lors de la livraison, qu’il ne va pas retirer son colis, si l’adresse de livraison n’est pas valide, que le colis est retourné à l’Artiste, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.

Disponibilité des oeuvres :

S’il s’avère, par la suite, qu’au moment de la passation de la commande l’œuvre n’était plus disponible, le Client en sera informé au plus tôt et sa commande sera annulée avec le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

L’Artiste ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de l’œuvre.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Artiste professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Œuvres commandées, soit personnellement, soit auprès d’un tiers désigné pour réceptionner le colis, pour exercer, auprès de Simone Périé son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.
L’Acheteur exerce sans ambiguité son droit de rétractation directement auprès de L'artiste par envoi d’un courriel via l’onglet de contact ou à l'adresse mail simone.perie@hotmail.fr.

L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi à l’adresse communiquée par retour de courriel, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation du présent contrat.
Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours après la réception de l’œuvre retournée, ou quatorze jour après la réception d’une preuve de la réexpédition, communiquée par courriel.

Conformité au « RGPD » :

Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec ce contrat, L’artiste se conformera au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – « RGPD ».

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site de l’Artiste sont les suivantes :
Création de compte : sont notamment enregistrées, lors de la création par le client de son compte, ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que ses données de connexion.

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées les données de connexion, de navigation ou encore de localisation du Client.

Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées les coordonnées bancaires et les données relatives à la carte de crédit du Client.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés les nom, prénom, adresse électronique et message du Client.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, l’adresse IP du Client, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé).

Le Client a la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les utilisations des données personnelles du client sont principalement les suivantes :

accès et utilisation du site ; vérification et authentification des données du Client ; optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ; lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ; gestion des services de paiement ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué́ au moment de la saisie des données.

En cas de refus de la part du client de fournir des informations obligatoires, celui-ci peut ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site de l’Artiste.

Les informations personnelles du client seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant une durée de deux ans sauf si :

Le client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ; Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Client, sans que le client ait besoin de donner son autorisation.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Artiste s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), Le Client dispose des droits suivants : Mettre à jour ou supprimer ses données en se connectant à son compte et en configurant ses paramètres ; Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent; Demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ; Demander la portabilité́ ou la suppression de ses données ; Demander la suppression de son compte ; Demander la limitation du traitement de ses données ; S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.

Ces différents droits sont à exercer par le Client soit en modifiant les paramètres de son compte, directement sur le Site à la rubrique « Contact ».

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Droits portant sur les oeuvres :

L’ensemble des œuvres exposées sur le site de l’Artiste sont protégées par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces œuvres, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste.
La vente d’une œuvre sur le site ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l’Artiste portant sur sa création.
L’Artiste reste seul et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de ceux-ci.
Le Client acquiert l’œuvre dans le cadre d’un usage privé, excluant tout droit de représentation publique et de reproduction.
Si une demande ou proposition d’exposition de l’œuvre est faite au Client, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste et ses conditions en ce sens.
Dans le cadre d’un achat d’une œuvre par un professionnel souhaitant présenter celle-ci dans un lieu de passage ou de réception, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste pour cette présentation.