Conditions Générales de Vente (CGV) et Politique de retours

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations contractuelles pour tout achat « d’Œuvre » effectué sur le site https://www.simoneperie.com, entre toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « le Client »), et :

Madame Simone PÉRIÉ (ci-après « l’Artiste »), Artiste-auteur inscrite à la Maison des Artistes, entreprise individuelle inscrite sous le n° 827 768 979 00011, dont le siège social est situé au 192 rue du Rouet 13008 MARSEILLE.

Le Client reconnaît qu’en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », il accepte les présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, existants avec le Client, concernant la vente des Œuvres et prévalent, sauf accord express contraire, sur les éventuelles conditions posées par le Client.

1. Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et l’Artiste et prix :

Les Œuvres et articles sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) ou produits dérivés qu’il souhaite acheter. Il confirme son choix, prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit ensuite son mode de paiement.
Les prix sont mentionnés en euros TTC sur les fiches descriptives, les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.

Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse, mais le prix facturé correspond dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’Acheteur.

2. Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Artiste professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Œuvres commandées, soit personnellement, soit auprès d’un tiers désigné pour réceptionner le colis, pour exercer, auprès de Simone Périé son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée pour les œuvres réalisées sur mesure ou personnalisées.

L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi à l’adresse communiquée par retour de courriel, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation du présent contrat.
Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours après la réception de l’œuvre retournée, ou quatorze jours après la réception d’une preuve de la réexpédition, communiquée par courriel.

3. Disponibilité des œuvres :

S’il s’avère, par la suite, qu’au moment de la passation de la commande l’œuvre n’était plus disponible, le Client en sera informé au plus tôt et sa commande sera annulée avec le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

L’Artiste ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de l’œuvre.

4. Livraison et frais de transport :

Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrées au plus tard 7 jours ouvrés – pour une livraison nationale – après confirmation de la mise à disposition de l’Œuvre au transporteur par l’Artiste, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi.
Si le Client est absent lors de la livraison, qu’il ne va pas retirer son colis, si l’adresse de livraison n’est pas valide, que le colis est retourné à l’Artiste, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.

5. Droit de propriété intellectuelle :

L’ensemble des œuvres exposées sur le site de l’Artiste sont protégées par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces œuvres, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste.
La vente d’une œuvre sur le site ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l’Artiste portant sur sa création. L’Artiste reste seul et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de ceux-ci.
Le Client acquiert l’œuvre dans le cadre d’un usage privé, excluant tout droit de représentation publique et de reproduction.

6. Conformité au « RGPD » :

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des relations avec les clients et à l’amélioration des services.
Le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès et de rectification,

Droit à l’effacement,

Droit à la portabilité,

Droit à la limitation du traitement,

Droit d’opposition au traitement,

Droit à la suppression du compte utilisateur.

Ces droits peuvent être exercés par le Client via les paramètres de son compte ou en contactant l’Artiste à l’adresse suivante : simone.perie@hotmail.fr.
L’Artiste s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger.

7. Acceptation des CGV :

En validant sa commande, le Client confirme qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

8. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’Artiste.

9. Modifications des CGV :

L’Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Politique de retour

Je souhaite que vous soyez pleinement satisfait(e) de votre achat. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait(e) de votre œuvre ou de votre article, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer un retour, sous réserve des conditions suivantes.

Conditions de retour
Pour que je puisse accepter un retour, l’œuvre doit être dans le même état que lorsque vous l’avez reçue, dans son emballage d'origine et accompagnée du justificatif d'achat.

Œuvres sur mesure
Les œuvres réalisées sur mesure, comme les livrets de collage personnalisés, ne peuvent ni être retournées ni échangées, conformément à la législation sur les produits personnalisés et faits sur mesure. Je vous invite à bien réfléchir à votre commande avant de procéder à l'achat de ces œuvres.

Remboursements
Une fois que j'aurai reçu et inspecté l'œuvre retournée, je vous enverrai un e-mail pour vous confirmer sa réception. Je vous tiendrai également informé(e) de ma décision concernant l'approbation ou le rejet de votre demande de remboursement.

Si votre demande est approuvée, je procéderai au remboursement via votre mode de paiement d'origine. Le délai pour recevoir le remboursement peut varier selon la méthode de paiement.

Exceptions
Aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué après le délai de 14 jours suivant la réception de l'œuvre, sauf pour les œuvres non personnalisées, qui sont dans un état conforme aux conditions de retour. Dans certains cas exceptionnels, un crédit pour échange peut être envisagé pour les œuvres d'une valeur supérieure à 400€. Dans ce cas, il est impératif de me contacter dans les 24 heures suivant la réception de l'œuvre. Les frais de retour et de livraison de la nouvelle œuvre seront à votre charge. Le crédit pour échange ne sera accordé que lorsque l'œuvre retournée sera réceptionnée dans son état d'origine.

Retour de l'œuvre
Je vous recommande de choisir un service de livraison suivi ou d'assurer votre envoi, car je ne garantis pas la réception de l'œuvre retournée sans preuve de livraison.

Œuvres originales
Lors de l'achat d'une œuvre originale, je peux vous fournir un certificat d'authenticité sur simple demande, afin de confirmer l'authenticité et la valeur de l'œuvre. Ce document est important pour prouver que vous êtes bien le propriétaire de l'œuvre.

Une fois l'œuvre expédiée, aucun remboursement ne sera effectué, et le dépôt pour réserver une œuvre est non-remboursable. Si vous changez d'avis sur l'œuvre choisie, contactez-moi rapidement.

L'acheteur est responsable de l'œuvre une fois celle-ci reçue et s’engage à en prendre soin. Je vous conseille de ne pas exposer l'œuvre directement au soleil et de la conserver dans un endroit sec pour éviter tout dommage.

Responsabilité
Je me dégage de toute responsabilité après la livraison adéquate de l'œuvre. Toute détérioration de l'œuvre après la livraison, sauf dans le cas d'un défaut de fabrication, ne pourra être prise en charge.

Droits d’auteur
Je conserve les droits d’auteur sur toutes mes œuvres, ce qui interdit toute reproduction ou plagiat sans mon consentement.

Déduction fiscale
L’achat d’œuvres d'art peut permettre aux particuliers et aux entreprises de bénéficier d’une déduction fiscale, sous certaines conditions. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Produits dérivés
Les retours pour les produits dérivés sont acceptés uniquement en cas de défaut de fabrication, ou si l'article est endommagé ou perdu lors du transport. Dans ce cas, contactez-moi avec des photos détaillées pour évaluer la situation.